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Conditions Générales de Vente - CGV

Préambule

Le site de vente en ligne www.libertypieds.fr est géré par la société Bénédicte LANQUETIN EI, nom commercial Liberty Pieds, au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé 5 ter Grande rue, 25250 HYEMONDANS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 89409247700013.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.libertypieds.fr, dénommée ci-après le “CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.libertypieds.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 - Définitions

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.libertypieds.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.libertypieds.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.libertypieds.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.libertypieds.fr et acquiert un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet www.libertypieds.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 - Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.libertypieds.fr de la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds dans la limite des stocks disponibles. La société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. La description de chaque Produit est présentée sur le site internet www.libertypieds.fr reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable, article 293b du Code général des Impôts.

La société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande (sauf erreur typographique) sera le seul applicable au CLIENT.

En cas d'erreur typographique manifeste et grossière, la vente pourra être annulée par la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds ou le CLIENT.

Les Produits demeurent la propriété de www.libertypieds.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.libertypieds.fr.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette PROMOTION”, "SOLDE" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de l'offre et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.libertypieds.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.libertypieds.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.libertypieds.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant et poids total de la commande.

Frais de livraison : offerts à partir de 69 € en relais Mondial Relay pour la France, la Belgique et le Luxembourg. De 5,50 € à 16,90 € selon la destination et le mode de livraison. Pour connaître les tarifs de livraison en détails veuillez consulter la page Expédition et livraison.


Article 5 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.libertypieds.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise en toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 6 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site internet www.libertypieds.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

  • par PayPal :

Après avoir choisi le mode de paiement PayPal, le CLIENT est redirigé vers l’interface sécurisée de la plateforme PayPal afin de finaliser son paiement. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le petit + : PayPal rembourse les frais de retour, pour plus d'information vous pouvez consulter la page PayPal "Vos frais de retour remboursés"


  • par carte bancaire (via le système STRIPE) : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.


  • par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa Commande vers le compte bancaire de Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la Commande. Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

Notez que les articles seront réservés pendant 10 jours (ouvrés) à compter de la date de la Commande, sans virement reçu après 10 jours, la Commande sera considérée comme annulée. Le CLIENT sera informé par e-mail.


Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 


Article 7 - Droit de rétractation / Retour


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le délai est calculé en jours calendaires, ce qui implique que tous les jours du calendrier sont comptés, samedi, dimanche, jours fériés et chômés inclus. Toutefois, si le délai expire un de ces jours, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation/retour, LE CLIENT doit informer la société Bénédicte LANQUETIN – Liberty Pieds de sa décision de se rétracter.

  • Par mail : contact@libertypieds.fr
  • Via la page Contact du site www.libertypieds.fr
  • Via la bulle Messenger en bas à droite de votre écran
  • Par courrier : Bénédicte LANQUETIN – Liberty Pieds, 5 ter grande rue 25250 HYEMONDANS.

Si les conditions d'essayage permettent un retour, un formulaire de retour à compléter sera envoyé au CLIENT.

Conditions pour tout retour : les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes et autres papiers/sachets utiles à leur transport. Ils devront impérativement être neufs et dans un état impeccable et propres. Vous pouvez bien sûr essayer les produits en intérieur afin de vérifier s'ils vous conviennent.

Le ou les articles devront être renvoyés dans les 14 jours suivant l'accord de retour ( article L221-23 du code de la consommation) en Colissimo, en relais Mondial Relay ou en lettre Suivie, à la charge du CLIENT à (remboursement possible par PayPal si ce mode de paiement à été choisi) :

Bénédicte LANQUETIN – Liberty Pieds, 5 ter Grande rue, 25250 HYEMONDANS.

Le relais Mondial Relay est le suivant : RAPID'PHONE, 14 rue de Besançon, 25150 PONT DE ROIDE.

e-mail à fournir au transporteur : contact@libertypieds.fr

Le CLIENT devra conserver la preuve de dépôt du colis.

Le remboursement aura lieu après contrôle des articles retournés et LE CLIENT en sera informé. (Pensez à vérifier vos SPAMS/Courriers indésirables).

Les frais de livraison sont remboursés sur la base du transport le moins cher proposé sur le site, soit 5,50 €.

Dans le cas d'une commande contenant plusieurs articles, s'il s'agit d'un retour partiel de la commande, les frais de livraison, lorsqu'il y en avait, ne sont pas remboursés.

En cas de retour de marchandises abîmées/tâchées ou montrant des signes d'avoir été longuement essayées, la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds se réserve le droit d'appliquer une décote avant remboursement ou d'annuler le remboursement. LE CLIENT en sera informé avec photo à l'appui.

La société Bénédicte LANQUETIN – Liberty Pieds ne propose pas d'échange.


CAS DES LIVRAISONS NON RECEPTIONNEES EN POINT RELAIS :
Si le/les colis ne sont pas retirés auprès du relais colis dans le temps imparti, ils seront renvoyés automatiquement à la société Bénédicte LANQUETIN.

Dans le cas où LE CLIENT a fait part de sa décision de rétractation avant retour du/des colis, il sera remboursé intégralement.

Dans le cas où LE CLIENT n'a pas fait part de sa décision de rétractation avant retour du/des colis, les frais de port en sus ou éventuellement offerts lors de la commande seront déduits du remboursement ainsi que les frais de traitement de la commande.

LE CLIENT sera informé par e-mail et sms du retour de sa commande et de son traitement et pourra demander un renvoi du colis à ses frais.


Rappel: le remboursement d'une commande par la société Bénédicte LANQUETIN interviendra dans les 14 jours à compter de la date où LE CLIENT l'aura informé de sa décision de se rétracter ou de la réception des marchandises.


Article 8 - Commandes groupées


La société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds propose des tarifs avantageux lors de commandes groupées.

Les commandes groupées ne sont pas directement gérées par la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds mais par un CLIENT. Ce CLIENT se verra attribuer la possibilité d'obtenir une remise, selon les modalités définies avec la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds.

Les erreurs de modèle ou de taille qui pourraient avoir lieu lors de commandes groupées n'engagent pas la responsabilité de la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds.

Une commande groupée est régie par les présentes Conditions générales de Vente au même titre qu'une commande classique faite par un CLIENT.


Article 9 - Expédition et livraison


La préparation et l'expédition des Produits interviendra sous 24/48 h (hors congés, jours fériés et sous réserve de stock), après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT peut choisir entre les 2 moyens de livraison suivant : La Poste ou Mondial Relay, services de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature.

A noter qu'il faudra ajouter au délai de préparation/expédition, le délai de livraison par le prestataire choisi. Les délais de livraison moyens constatés sont de 2 à 4 jours pour la France métropolitaine et de 3 à 8 jours pour l'international.

Le CLIENT est livré à son domicile par son facteur ou en point relais Mondial Relay. En cas d’absence du CLIENT lorsque la livraison doit s’effectuer à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche sur présentation d’une pièce d’identité, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Si la livraison est en point relais, le CLIENT devra se rendre dans le relais choisi au moment de la Commande, et présenter une pièce d’identité pour pouvoir y récupérer son colis dans le délais indiqué par Mondial Relay,

Il est conseillé au CLIENT de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du préposé de Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis est abîmé vous pouvez refuser de le réceptionner.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

 

Pour connaître les tarifs d'expédition en détails et les délais de livraison moyens veuillez consulter la page Expédition et livraison.


Article 10 - Offre Newsletter


La Newsletter Liberty Pieds vous informera des arrivages et des offres du moment !

L'inscription à la Newsletter Liberty Pieds permet au Client d'obtenir un bon d'achat de 5,00 € sur sa prochaine commande, valable 2 mois à compter de la réception du mail de validation.

Cette offre est valable uniquement pour les nouveaux inscrits et à condition d'avoir valider une première commande sur le site
www.libertypieds.fr.

Le mail de confirmation vous sera transmis après validation de votre première commande.

Cette offre est non cumulable avec les autres offres en cours.


Article 11 - Garantie légale de conformité


Tous les Produits proposés par la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds sur le site www.libertypieds.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds, 5 Ter Grande rue, 25250 HYEMONDANS ou par mail : contact@libertypieds.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 12 - Responsabilité


La société Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds et le CLIENT.

Article 13 - Sécurisation


Le Site Internet www.libertypieds.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il adopte le procédé de cryptage SSL, mais l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont aussi été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 - Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet www.libertypieds.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.libertypieds.fr est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 15 - Données à caractère personnel


Informations RGPD

Responsable du traitement : Bénédicte LANQUETIN - Gérante Liberty Pieds

Coordonnées du responsable : contact@libertypieds.fr

Finalité du traitement des données : relation commerciale, traitement de commande

Accès aux données : Responsable du traitement uniquement

Type de données sensibles collectées : Nom, prénom, téléphone, e-mail, date de naissance, adresse postale.

Délai de conservation : 3 ans (à compter de la dernière commande)

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Liberty Pieds a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Pour faire une demande de modification ou suppression de vos données personnelles, merci de faire un mail avec accusé de réception au responsable du traitement.


Article 16 - Force majeure


L'exécution par Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Bénédicte LANQUETIN - Liberty Pieds informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 17 - Lois applicables et juridictions compétentes


Toute commandes emporte de plein droit adhésion du CLIENT aux Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


Article 18 - Service client


Pour toute information ou question sur une Commande, le service client est à votre disposition :

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